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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 25
mardi 27 septembre 2016, 11 h 5 à 12 h 41
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Ministère de la Justice
• Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
• Dan Moore, avocat, Section des droits de la personne
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 avril 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture).

Donald K. Piragoff, Laurie Wright, Glenn Gilmour et Dan Moore répondent aux questions.

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 26, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité écrive à la ministre de la Justice au sujet des dispositions du Code criminel qui ont été invalidées ou qui sont inopérantes.

Il est convenu, — Que trois (3) membres du Comité assistent à la Conférence parlementaire du Commonwealth sur la primauté du droit et les droits de la personne qui se tiendra à Londres, au Royaume-Uni, les 24 et 25 janvier 2017, et que le greffier prépare un budget provisoire.

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson