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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 26
jeudi 29 septembre 2016, 11 h 4 à 12 h 29
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
Criminal Lawyers' Association
• Michael Spratt, membre, Ancien directeur et membre du Comité législatif
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 avril 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture).

Michael Spratt fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 700 $, pour l'étude du projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture), soit adopté.

À 12 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson