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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 28
mardi 18 octobre 2016, 11 h 7 à 13 h 1
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
• Mark Warawa (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• Gagan Sikand, député, Mississauga—Streetsville
Families For Justice
• Markita Kaulius, présidente
Ministère de la Justice
• Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif).

Gagan Sikand et Markita Kaulius font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 23, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

Hal Pruden répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson