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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 29
jeudi 20 octobre 2016, 11 h 2 à 12 h 50
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
• Mark Warawa (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Société canadienne des sciences judiciaires
• Daryl Mayers, président, Comité sur l'alcootest
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif).

Daryl Mayers fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson