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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 3
jeudi 25 février 2016, 8 h 51 à 8 h 57
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du ministère du Patrimoine canadien à comparaître le mardi 8 mars 2016 sur l'étude de l’accès en matière de justice et du programme de contestation judiciaire.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et invite la ministre de la Justice à comparaître le jeudi 10 mars 2016.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soummettent leurs listes de témoins pour l'étude de l’accès en matière de justice au greffier au plus tard le jeudi 10 mars 2016.

À 8 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson