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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 31
jeudi 27 octobre 2016, 11 h 1 à 12 h 42
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Randall Garrison remplace Murray Rankin (NPD)
• John Nater remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Ministère de la Justice
• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 octobre 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.

L'hon. Jody Wilson-Raybould fait une déclaration et, avec William F. Pentney, répond aux questions.

À 12 h 12, la séance est suspendue.

À 12 h 27, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 500 $, pour l'étude du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif), soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l'article par article du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, le jeudi 3 novembre 2016.

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson