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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 32
mardi 1 novembre 2016, 11 h 5 à 12 h 2
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Tom Lukiwski remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Robin MacKay, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 12 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson