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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 33
jeudi 3 novembre 2016, 11 h 1 à 11 h 33
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
 
Chambre des communes
• Marie-France Renaud, greffière législative
• Philippe Méla, greffier législatif
Ministère de la Justice
• Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
• Eric Nielsen, avocat, Section des droits de la personne
• Laurie Sargent, directrice générale adjointe et avocate générale, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Les témoins répondent aux questions.

Le président met en délibération l'article 1.

Après débat, l'article 1 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

L'article 4 est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Cooper, Colin Fraser, Randall Garrison, Ahmed Hussen, Iqra Khalid, Ron McKinnon, Marco Mendicino, Rob Nicholson — 8;

CONTRE : Ted Falk — 1.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Après débat, le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Cooper, Colin Fraser, Randall Garrison, Ahmed Hussen, Iqra Khalid, Ron McKinnon, Marco Mendicino, Rob Nicholson — 8;

CONTRE : Ted Falk — 1.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 11 h 17, la séance est suspendue.

À 11 h 28, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson