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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 34
mardi 15 novembre 2016, 11 h 32 à 13 h 4
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• L'hon. James S. Cowan, sénateur
• Robert Oliphant, député, Don Valley-Ouest
Commission canadienne des droits de la personne
• Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques, Direction générale de la promotion des droits de la personne
• Fiona Keith, avocate, Direction générale de la protection des droits de la personne
• Marie-Claude Landry, présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 octobre 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

Robert Oliphant, Hon. James S. Cowan et Marie-Claude Landry font des déclarations et, avec Fiona Keith et Marcella Daye, répondent aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson