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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
jeudi 17 novembre 2016, 11 h 2 à 13 h 1
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Association canadienne des conseillers en génétique
• Clare Gibbons, conseillère en génétique et ancienne présidente
Coalition canadienne pour l’équité génétique
• Bev Heim-Myers, présidente
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller politique principal
• Noah Shack, directeur des politiques
Ministère de la Justice
• Laurie Sargent, directrice générale adjointe et avocate générale, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 octobre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

Laurie Wright et Laurie Sargent répondent aux questions.

À 11 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger quinze (15) minutes après que les cloches commencent à sonner.

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Bev Heim-Myers, Noah Shack, Richard Marceau et Clare Gibbons font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que dans le cadre de la conférence parlementaire du Commonwealth sur la primauté du droit et les droits de la personne, le budget proposé de 17 845,81 $, pour le voyage du Comité à Londres (Royaume-Uni) en janvier 2017, soit adopté.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson