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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
mardi 22 novembre 2016, 11 heures à 13 h 14
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Tom Lukiwski remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Alistair MacGregor remplace Murray Rankin (NPD)
• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Institut canadien des actuaires
• Jacques Y. Boudreau, président, Comité sur les tests génétiques
• Robert Howard, ancien président
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
• Stephen Frank, premier vice-président, Politiques
• Frank Zinatelli, vice-président et avocat général
À titre personnel
• Ronald Cohn, pédiatre en chef, Hospital For Sick Children
• Hugo Cyr, doyen, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
• Peter Hogg, conseiller honorifique , Blake, Cassels et Graydon s.r.l
• Bruce Ryder, professeur agrégé
• Pierre Thibault, doyen adjoint et avocat, Section de droit civil, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 octobre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

Bruce Ryder, Peter Hogg, Hugo Cyr et Pierre Thibault font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

Jacques Y. Boudreau, Robert Howard, Ronald Cohn, Frank Zinatelli et Stephen Frank font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson