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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 37
jeudi 24 novembre 2016, 11 h 3 à 12 h 29
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Alistair MacGregor remplace Murray Rankin (NPD)
• Arnold Viersen remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Association médicale canadienne
• Cécile Bensimon, directrice, Éthique
• Cindy Forbes, présidente sortante
Collège canadien de généticiens médicaux
• Gail Graham, présidente sortante
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 octobre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

Cindy Forbes et Gail Graham font des déclarations et, avec Cécile Bensimon, répondent aux questions.

À 12 h 14, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi S-201 le jeudi 1er décembre 2016 et que les membres fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au plus tard à 17 h le lundi 28 novembre 2016.

À 12 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson