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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 39
jeudi 8 décembre 2016, 11 h 1 à 12 h 22
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Statistique Canada
• Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique
• Josée Savoie, chef, Centre canadien de la statistique juridique
Ministère de la Justice
• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteurs des politiques
• Hana Hruska, directrice, Administration d’aide juridique, Direction générale des programmes, Secteur des politiques
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'accès en matière de justice.

Donald K. Piragoff et Yvan Clermont font des déclarations et, avec Elizabeth Hendy, Josée Savoie et Hana Hruska, répondent aux questions.

Sur motion de Ron McKinnon, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 11 100 $, pour l'étude du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, soit adopté.

À 12 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson