JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 4

mardi 8 mars 2016, 8 h 46 à 9 h 57

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Présidence

Anthony Housefather, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Murray Rankin

Membres associés présents

• Bill Blair (Libéral)

• Sean Casey (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Lyne Casavant, analyste

• Christine Morris, analyste

Accès en matière de justice

Témoins

Ministère de la Justice

• Erin Brady, avocate générale, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs

• Michel Francoeur, avocat général et directeur, Direction des langues officielles, Secteur du droit public et des services législatifs

Ministère du Patrimoine canadien

• Rachel Wernick, sous-ministre adjointe, Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles

• Yvan Déry, directeur principal, Politiques et recherche, Direction générale des langues officielles

• Liane Venasse, Analyste principale des politiques et de la recherche, Programme des droits de la personne

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité entreprend son étude de l'accès en matière de justice.

Rachel Wernick fait une déclaration et, avec Yvan Déry, Liane Venasse, Erin Brady et Michel Francoeur, répond aux questions.

À 9 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson