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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 40
mardi 13 décembre 2016, 11 h 4 à 12 h 37
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Association du Barreau canadien
• Doug Ferguson, membre, Comité de l'accès à la justice
• Kerri Froc, avocate, Législation et réforme du droit
Conseil canadien des avocats de la défense
• Richard Fowler, représentant, Colombie-Britannique
Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic
• Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'accès en matière de justice.

Kerri Froc, Doug Ferguson, Richard Fowler et Avvy Yao-Yao Go font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson