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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 42
jeudi 2 février 2017, 15 h 34 à 17 h 25
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Sylvie Boucher remplace Ted Falk (Conservateur)
• Darshan Singh Kang remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Jamie Schmale remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Forum canadien sur la justice civile
• Albert Currie, agrégé supérieur de recherche
Aide juridique Ontario
• David Field, président et directeur général
• David McKillop, vice-président
West Coast Women's Legal Education and Action Fund
• Kasari Govender, directrice exécutive
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'accès en matière de justice.

David Field et David McKillop font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend.

Albert Currie et Kasari Govender font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson