Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
mardi 7 février 2017, 15 h 53 à 17 h 23
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 23 février 2016, l'étude sur l'accès en matière de justice soit divisée en trois études distinctes intitulées « Accès en matière de justice », « Accès en matière de justice (retards dans l’administration de la justice) » et « Accès en matière de justice (paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le ministère de la Justice) ».

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 13 000 $, pour l'étude sur l'accès en matière de justice, soit adopté.

À 16 h 10, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend en public.

Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Joshua Paterson, directeur général
À titre personnel
• Ryan Fritsch
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur l'accès en matière de justice.

Ryan Fritsch et Joshua Paterson font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson