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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 44
jeudi 9 février 2017, 15 h 19 à 16 h 37
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés
• Mitchell J. Goldberg, président
• Stéphanie Valois, membre exécutif
Commission du droit de l'Ontario
• Aneurin Thomas, directeur exécutif
À titre personnel
• Paul Faribault
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur l'accès en matière de justice.

Mitchell J. Goldberg, Stéphanie Valois, Paul Faribault et Aneurin Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson