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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 46
jeudi 16 février 2017, 15 h 21 à 16 h 8
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• Chandra Arya, député, Nepean
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 février 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).

Chandra Arya fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson