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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 47
mardi 21 février 2017, 15 h 31 à 17 h 25
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Mel Arnold remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• L'hon. Judy A. Sgro remplace Colin Fraser (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller politique principal
B'nai Brith Canada
• Michael Mostyn, directeur général
Pride Centre of Edmonton
• Mickey Wilson, directeur exécutif
À titre personnel
• Kristopher Wells, professeur adjoint et directeur de la faculté, Institute for Sexual Minority Studies and Services, University of Alberta
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 février 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).

Michael Mostyn et Richard Marceau font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Kristopher Wells et Mickey Wilson font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson