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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 48
jeudi 23 février 2017, 15 h 19 à 17 h 23
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Alexandra Mendès remplace Colin Fraser (Libéral)
• Robert J. Morrissey remplace Colin Fraser (Libéral)
• Marwan Tabbara remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Service de police d'Ottawa
• Witness-Témoin 1
Conseil national des musulmans canadiens
• Ihsaan Gardee, directeur exécutif
Ministère de la Justice
• Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 février 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).

Witness-Témoin 1 fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 2, la séance est suspendue.

À 16 h 5, la séance reprend en public.

Ihsaan Gardee fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

Glenn Gilmour fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson