Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 5
jeudi 10 mars 2016, 8 h 47 à 10 h 8
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
Service des poursuites pénales du Canada
• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales
• Brian Saunders, directeur des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales
Ministère de la Justice
• Pierre Legault, sous-ministre délégué
• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des Finances, Bureau de la sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice, renvoyés au Comité le vendredi 19 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Justice.

William F. Pentney fait une déclaration et, avec Pierre Legault, Donald K. Piragoff et Marie-Josée Thivierge, répond aux questions.

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 34, la séance reprend.

Brian Saunders fait une déclaration et, avec George Dolhai, répond aux questions.

Le crédit 1c sous la rubrique Justice est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Justice.

Le crédit 5c sous la rubrique Justice est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.

Le crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c et 5c inscrits sous la rubrique Justice et du crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 26 500 $, pour l'étude sur l'Accès en matière de justice, soit adopté.

À 10 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson