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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 52
jeudi 6 avril 2017, 16 h 5 à 17 h 20
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Sean Fraser remplace Colin Fraser (Libéral)
• Joël Godin remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
Chambre des communes
• Michael MacPherson, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Association canadienne des chefs de police
• Christiane Huneault, Service de police d'Ottawa
• Rachel Huntsman, c.r., conseillère juridique, Royal Newfoundland Constabulary et membre du Comité sur les amendements législatifs
• Lara Malashenko, conseillère juridique, Service de police d'Ottawa
• David Truax, détective-surintendant, Police provinciale de l'Ontario et membre du Comité sur les amendements législatifs
Canadian Centre for Abuse Awareness
• John Muise, directeur de la sécurité publique
Association canadienne des juristes de l'État
• Rick Woodburn, président
À titre personnel
• Jonathan Denis
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).

Jonathan Denis, John Muise, Rachel Huntsman et David Truax font des déclarations et, avec Lara Malashenko, répondent aux questions.

À 16 h 57, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à cinq (5) minutes avant les votes.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Stephanie Feldman