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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 53
mardi 11 avril 2017, 15 h 55 à 17 h 28
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Sylvie Boucher remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Sean Fraser remplace Colin Fraser (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Justice Centre for Constitutional Freedoms
• Jay Cameron, avocat-procureur
À titre personnel
• Anthony N. Doob, professeur, University of Toronto
• Nancy Irving, avocate-procureure
• Cheryl Webster, professeure agrégée, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).

Cheryl Webster, Anthony N. Doob, Nancy Irving et Jay Cameron font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson