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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
jeudi 11 mai 2017, 15 h 22 à 16 h 37
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Ministère de la Justice
• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Johanne Bernard, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et Dirigeante principale des finances
• Nathalie G. Drouin, sous-ministre déléguée principale
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
Bureau du directeur des poursuites pénales
• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

La ministre fait une déclaration et, avec William F. Pentney, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne.

Le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires.

Le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Justice

Le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Justice.

Le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.

Le crédit 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada.

Le crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, du crédit 1 sous la rubrique Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et du crédit 1 sous la rubrique Registraire de la cour suprême du Canada.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017.

À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson