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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 58
mardi 30 mai 2017, 15 h 39 à 16 h 15
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Ministère de la Justice
• Mélanie Beaudoin, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs
• Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs
• Mala Khanna, sous-ministre adjointe déléguée par intérim, Secteur du droit public et des services législatifs
• Jacqueline Yost, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs
Ministère des Transports
• Jane Weldon, directrice générale, Sécurité et sûreté maritime
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mai 2017, le Comité entreprend son étude sur les propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017.

Il est convenu, — Que le Comité invite Kathleen Roussel à comparaitre aux fins d'une nomination à titre de directeur des poursuites pénales le mardi 6 juin 2017.

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 43, la séance reprend.

Mala Khanna, Jean-Charles Bélanger, Jacqueline Yost, Mélanie Beaudoin et Jane Weldon répondent aux questions.

À 15 h 51, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité a étudié les Propositions d’amendement à la Loi corrective de 2017 et recommande que les articles 40 et 47 ne soient pas inclus.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson