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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 59
mardi 6 juin 2017, 17 h 18 à 18 h 2
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
Bureau du directeur des poursuites pénales
• Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales par intérim
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales

Kathleen Roussel fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 54, la séance est suspendue.

À 17 h 57, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément à la lettre envoyée le 29 mai 2017 par la ministre de la Justice et au paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, la nomination proposée de Kathleen Roussel au poste de directrice des poursuites pénales soit approuvée, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson