Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
mardi 12 avril 2016, 8 h 45 à 10 h 48
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
À titre personnel
• Noël A.J. Badiou, vice-recteur adjoint, Équité, diversité et droits de la personne, Université Laurentienne
• Faisal Bhabha, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, York University
Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)
• Geneviève Boudreau, directrice
• Pierre Foucher, analyste et professeur
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Sylviane Lanthier, présidente
• Audrey LaBrie, vice-présidente
Quebec Community Groups Network
• L'hon. Marlene Jennings
• Sylvia Martin-Laforge, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'accès en matière de justice.

Noël A.J. Badiou, Faisal Bhabha, Geneviève Boudreau et Pierre Foucher font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

Sylviane Lanthier, Audrey LaBrie, Sylvia Martin-Laforge et l'hon. Marlene Jennings font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson