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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 60
jeudi 8 juin 2017, 15 h 33 à 16 h 48
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Alistair MacGregor propose, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne entreprenne une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne entreprenne une étude, à la première occasion, sur la traite des personnes au Canada et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 15 h 48, la séance est suspendue.

À 15 h 49, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne entreprenne une étude, à la première occasion, sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'accès en matière de justice.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson