Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 62
lundi 18 septembre 2017, 15 h 57 à 19 h 43
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Ali Ehsassi remplace Chris Bittle (Libéral)
• Bryan May remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Murray Rankin remplace Alistair MacGregor (NPD)
• Len Webber remplace Ron Liepert (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
À titre personnel
• Robert Solomon, professeur éminent, Faculty of Law, Western University
• Peter Hogg, chercheur invité, Blake, Cassels et Graydon s.r.l
• Jeff Brubacher, médecin, Department of Emergency Medicine, Faculty of Medicine, University of Brisish Columbia
Association du Barreau canadien
• Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit
• Kathryn Pentz, trésorière, Section du droit pénal
Families For Justice
• Markita Kaulius, présidente
Association canadienne des automobilistes
• Jeff Walker, gestionnaire stratégique principal, Bureau national
Association canadienne des policiers
• Tom Stamatakis, président
Conseil canadien des avocats de la défense
• Greg DelBigio, directeur
Centre de toxicomanie et de santé mentale
• Robert Mann, scientifique chevronné, Institute for Mental Health Policy Research
Association canadienne des libertés civiles
• Roberto De Luca, directeur, Programme de sécurité publique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 mai 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Robert Solomon, Gaylene Schellenberg, Kathryn Pentz et Roberto De Luca font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Peter Hogg, Markita Kaulius et Jeff Walker font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 7, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend.

Tom Stamatakis, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Greg DelBigio font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 51, la séance est suspendue.

À 18 h 58, la séance reprend.

Jeff Brubacher, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Robert Mann font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents du Comité au député Murray Rankin.

À 19 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion