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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 63
mardi 19 septembre 2017, 15 h 30 à 18 h 36
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• David Anderson remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Michael Levitt remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• Gagan Sikand remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Wayne Stetski remplace Alistair MacGregor (NPD)
• Salma Zahid remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
Statistique Canada
• Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique
• Samuel Perreault, analyste, Centre canadien de la statistique juridique
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
Families For Justice
• Sheri Arsenault, directrice, Alberta
Association des courtiers d'assurances du Canada
• Peter Braid, chef de la direction
• Scott Treasure, président désigné
Barreau du Québec
• Ana Victoria Aguerre, avocate, Secrétariat de l'Ordre et affaires juridiques
• Benoît Gariépy, membre, Comité en droit criminel
• Pascal Lévesque, président, Comité en droit criminel
Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances
• Douglas Beirness, conseiller principal en politiques, expert en matière de conduite avec facultés affaiblies
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 mai 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Daniel Therrien et Yvan Clermont font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Sheri Arsenault, Peter Braid et Scott Treasure font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 42, la séance reprend.

Ana Victoria Aguerre, Pascal Lévesque, Benoît Gariépy et Douglas Beirness font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Michael Cooper, il est convenu, — Que l'hon. Rob Nicholson soit élu premier vice-président du Comité.

À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion