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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 64
mercredi 20 septembre 2017, 15 h 30 à 18 h 27
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Sylvie Boucher remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Murray Rankin remplace Alistair MacGregor (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Maxime Charron-Tousignant, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
Association canadienne des chefs de police
• Mario Harel, président, directeur, Service de police de la ville de Gatineau
• Charles Cox, coprésident, Comité sur la sécurité routière, surintendant de police en chef, Division de la sécurié routière, Police provinciale de l'Ontario
• Gord Jones, superintendant, Comité sur la sécurité routière
• Lara Malashenko, membre, Comité sur la sécurité routière, conseillère juridique, Service de police de la ville d'Otttawa
DUID Victim Voices
• Ed Wood, président
Criminal Lawyers' Association
• Michael Spratt, membre, partenaire, Abergel Goldstein and Partners LLP
Acumen Law Corporation
• Kyla Lee, avocate associée et conseillère juridique
• Sarah Leamon, avocate associée et conseillère juridique
Jeunesse sans drogue Canada
• Marc Paris, directeur général
Students Against Drinking and Driving of Alberta
• Arthur Lee, agent de liaison communautaire
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 mai 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Mario Harel et Ed Wood font des déclarations et, avec Charles Cox et Gord Jones, répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Michael Spratt, Sarah Leamon et Kyla Lee font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 40, la séance reprend.

Marc Paris et Arthur Lee font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion