Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
lundi 25 septembre 2017, 15 h 31 à 19 h 35
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Libéral

• Gérard Deltell remplace l'hon. Rob Nicholson (Conservateur)
• Murray Rankin remplace Alistair MacGregor (NPD)
• Ramesh Sangha remplace Randy Boissonnault (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Maxime Charron-Tousignant, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
Société canadienne des sciences judiciaires
• Daryl Mayers, président, Comité des analyses d'alcool
• Rachelle Wallage, présidente, Comité sur la conduite sous l'influence des drogues
Les mères contre l'alcool au volant
• Patricia Hynes-Coates, présidente nationale
• Andrew Murie, chef de la direction
Saint John Police Force
• John Bates, chef de police
Victoria Police
• Doug Fryer, commissaire adjoint, Road Policing Command
Société John Howard du Canada
• Catherine Latimer, directrice exécutive
Arrive Alive DRIVE SOBER
• Anne Leonard, présidente
• Michael Stewart, directeur de programme
Conseil canadien de la sécurité nautique
• John Gullick, président
• Michael Volmer, vice-président
Center for Medicinal Cannabis Research
• Thomas Marcotte, Department of Psychiatry, University of California
À titre personnel
• Louis Hugo Francescutti, professeur, School of Public Health, University of Alberta
• Barry Watson, professeur auxiliaire, Faculty of Health, Queensland University of Technology
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 mai 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Daryl Mayers, Patricia Hynes-Coates, Andrew Murie et John Bates font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Catherine Latimer, Michael Stewart et Louis Hugo Francescutti font des déclarations et, avec Anne Leonard, répondent aux questions.

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

Rachelle Wallage, John Gullick, Michael Volmer et Barry Watson, par vidéoconférence de Brisbane (Australie) font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 39, la séance est suspendue.

À 18 h 46, la séance reprend.

Thomas Marcotte et Doug Fryer, par vidéoconférence de Docklands (Australie), font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 31, la séance est suspendue.

À 19 h 33, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le mercredi 4 octobre 2017 et que les amendements soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard à 12 h le lundi 2 octobre 2017.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 38 600$, pour l'étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit adopté.

À 19 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion