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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 66
mercredi 27 septembre 2017, 15 h 33 à 20 h 9
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Libéral

• L'hon. Larry Bagnell remplace Ali Ehsassi (Libéral)
• Kelly Block remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Murray Rankin remplace Alistair MacGregor (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Maxime Charron-Tousignant, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
Gendarmerie royale du Canada
• Kevin Brosseau, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtone
Alcohol Countermeasure Systems Corp.
• Felix J.E. Comeau, président et directeur général
• Abe Verghis, superviseur, Affaires réglementaires
International Council on Alcohol, Drugs and Traffic Safety
• Richard Compton, directeur, Office of Behavioral Safety Research, U.S. Department of Transportation
Association des chemins de fer du Canada
• Gérald Gauthier, vice-président
• Simon-Pierre Paquette, conseiller juridique en droit du travail et de l'emploi
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
• Savannah Gentile, directrice, Mobilisation et affaires juridiques
Understanding Legal Marijuana
• Chris Halsor, fondateur et dirigeant principal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rachel Huggins, gestionnaire, Politiques et développement, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
• Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
Canadian Medical Association Journal
• Diane Kelsall, directrice de la rédaction
Toronto Transit Commission
• Brian Leck, chef du conseil juridique et général, Département juridique
• Megan MacRae, directrice exécutive, Ressources humaines
Association canadienne du transport urbain
• Patrick Leclerc, président-directeur général
Maastricht University
• Jan Ramaekers, professeur
Ministère de la Justice
• Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
À titre personnel
• Randy Goossen, psychiatre
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 mai 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Felix J.E. Comeau, Gérald Gauthier, Simon-Pierre Paquette et Savannah Gentile font des déclarations et, avec Abe Verghis, répondent aux questions.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

Kathy Thompson, Kevin Brosseau, Patrick Leclerc, Megan MacRae et Brian Leck font des déclarations et, avec Rachel Huggins et Greg Yost, répondent aux questions.

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

Jan Ramakers, par vidéoconférence de Maastricht (Pays-Bas), et Randy Goossen, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), font des déclarations.

À 17 h 31, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 40, la séance est suspendue.

À 19 h 5, la séance reprend.

Jan Ramaekers, par vidéoconférence de Maastricht (Pays-Bas), répond aux questions.

Diane Kelsall, Richard Compton, par vidéoconférence de Washington (D.C.), et Chris Halsor, par vidéoconférence de Laughlin (Nevada), font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion