Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 7
jeudi 14 avril 2016, 8 h 46 à 10 h 51
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
Aboriginal Affairs Coalition of Saskatchewan
• Kim Beaudin, président
Congrès des Peuples Autochtones
• Jerry Peltier, conseiller principal
À titre personnel
• Cynthia Petersen, associée, Goldblatt Partners LLP
West Coast Women's Legal Education and Action Fund
• Kasari Govender, directrice exécutive
• Rajwant Mangat, directrice du litige
REAL Women of Canada
• Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes
• Diane O'Reggio, directrice générale
• Elizabeth Shilton, membre du conseil d'administration
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'accès en matière de justice.

Kim Beaudin et Jerry Peltier font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 37, la séance reprend.

Cynthia Petersen, Gwendolyn Landolt, Kasari Govender, Rajwant Mangat, Diane O'Reggio et Elizabeth Shilton font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson