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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
mercredi 18 octobre 2017, 15 h 31 à 16 h 45
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Maxime Charron-Tousignant, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 juin 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude de la traite de personnes au Canada, le Comité soumette une proposition préliminaire de voyage au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion