Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 71
lundi 23 octobre 2017, 15 h 33 à 17 h 50
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Maxime Charron-Tousignant, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
South Asian Bar Association
• Faisal Mirza, membre du comité de défense des intérêts et avocat en droit criminel
Centre for Free Expression at Ryerson University
• James L. Turk, directeur, professeur invité émérite, Faculty of Communications and Design, Ryerson University
• Jamie Cameron, professeure de droit, Osgoode Hall Law School
• Lisa Taylor, professeure de journalisme, Ryerson University
À titre personnel
• Breese Davies, avocate, Breese Davies Law
• Christine Silverberg, avocate et conseillère juridique, chef de police (à la retraite)
• Michael Spratt, avocat, Abergel Goldstein and Partners
Acumen Law Corporation
• Kyla Lee, avocate et procureure
• Sarah E. Leamon, avocate associée
Criminal Lawyers' Association
• Megan Savard, avocate
• Anthony Moustacalis, président
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Faisal Mirza, par vidéoconférence de Mississauga (Ontario), James L. Turk, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Jamie Cameron, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Breese Davies font des déclarations et, avec Lisa Taylor, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), répondent aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Kyla Lee, Sarah Leamon, Michael Spratt, Megan Savard et Christine Silverberg font des déclarations et, avec Anthony Moustacalis, répondent aux questions.

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion