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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 72
mercredi 25 octobre 2017, 15 h 31 à 20 h 15
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Libéral

• Charlie Angus remplace Alistair MacGregor (NPD)
• Shaun Chen remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Pam Damoff remplace Ali Ehsassi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Maxime Charron-Tousignant, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter
• Hilla Kerner, membre du collectif
À titre personnel
• Laurelly Dale, avocate et conseillère juridique, Dale Legal Firm
• Carissima Mathen, vice-doyenne, professeure agrégée de droit, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa
• Elizabeth Sheehy, professeure, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa
• Janine Benedet, professeure de droit, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
• Emma Cunliffe, professeure agrégée, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes
• Lise Gotell, présidente
• Karen Segal, avocate-conseil à l’interne
Barbra Schlifer Commemorative Clinic
• Amanda Dale, directrice exécutive
• Deepa Mattoo, directrice, Services légaux
Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité
• Jeremy Dias, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Hilla Kerner, Laurelly Dale, Carissima Mathen et Elizabeth Sheehy font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Amanda Dale, Deepa Mattoo, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Jeremy Dias et Karen Segal, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et, avec Lise Gotell, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), répondent aux questions.

À 17 h 31, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 37, la séance est suspendue.

À 19 h 23, la séance reprend.

Janine Benedet et Emma Cunliffe font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion