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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 73
lundi 30 octobre 2017, 15 h 27 à 18 h 40
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Libéral

• Ted Falk remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
À titre personnel
• Steve Coughlan, professeur, Schulich School of Law, University of Dalhousie
• Janet Epp Buckingham, professeure, Laurentian Leadership Centre, Trinity Western University
Conseil canadien des Églises
• Peter Noteboom, secrétaire général par intérim
• Mike Hogeterp, membre exécutif du comité, Commission Justice et Paix
Alliance évangélique du Canada
• Bruce Clemenger, président
• Julia Beazley, directrice, Politique publique
Conférence des évêques catholiques du Canada
• S.Em. Thomas Collins, archevêque de Toronto
• S.E. Lionel Gendron, président
• Bruce F. Simpson, partenaire spécialisé du droit criminel, Barnes Sammon LLP
B'nai Brith Canada
• Brian Herman, directeur, Relations gouvernementales
• David Matas, conseiller juridique principal
Association for Reformed Political Action
• André Schutten, conseiller juridique et directeur du droit et des politiques
• Tabitha Ewert, stagiaire
Association canadienne des libertés civiles
• Cara Zwibel, avocate générale par interim
• Victoria Cichalewska, stagiaire
Conseil des Églises pour la justice et la criminologie
• Rebecca Bromwich, présidente
• Melanie Younger, coordonnatrice
Canadian Secular Alliance
• Greg Oliver, président
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Steve Coughlan, Peter Noteboom, Mike Hogeterp, Bruce Clemenger et Julia Beazley font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

Janet Epp Buckingham, S.Em. Thomas Collins, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), S.E. Lionel Gendron et Geg Oliver font des déclarations et, avec Bruce F. Simpson, répondent aux questions.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 39, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, le mercredi 8 novembre 2017 et que les amendements soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard à 12 h le vendredi 3 novembre 2017.

Brian Herman, David Matas, André Schutten, Cara Zwibel, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Rebecca Bromwich font des déclarations et, avec Tabitha Ewert, répondent aux questions.

À 18 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion