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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 74
mercredi 1 novembre 2017, 15 h 28 à 15 h 45
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 27 300 $, pour l'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la traite des personnes au Canada, le budget proposé de 116 171,40 $, pour le voyage du Comité à Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique) en février ou mars 2018, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité termine son étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, et qu’il réalise ses prochaines études dans l’ordre suivant : le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, la criminalisation de la non-divulgation du VIH et la traite des personnes au Canada.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, chaque parti remette une liste de témoins et leurs coordonnées à la greffière du Comité au plus tard le lundi 6 novembre 2017.

Il est convenu, — Que la promotion de l’étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés soit faite sur le site Web du Comité et les médias sociaux, et qu’une lettre soit envoyée à tous les députés.

À 15 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion