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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
mercredi 22 novembre 2017, 15 h 35 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
À titre personnel
• Tina Daenzer
• Mark Farrant
• Patrick Fleming
• Scott Glew
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité entreprend son étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 31 500 $, pour l'étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, soit adopté.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, le Comité invite la ministre de la Justice et procureure générale du Canada à comparaître dans les meilleurs délais.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion