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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la justice et des droits de la personne


NUMÉRO 077 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 27 novembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (1700)  

[Traduction]

    Bonjour chers collègues, mesdames et messieurs. C'est un plaisir pour moi d'ouvrir la présente séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour poursuivre notre étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés.
    Je tiens à m'excuser auprès de nos deux témoins aujourd'hui. Nous avions des votes non prévus à la Chambre des communes, et les membres du Comité n'ont aucun contrôle là-dessus. Je vous suis sincèrement reconnaissant d'avoir patienté et d'avoir bien voulu rester pour nous attendre, car je suis certain que vos commentaires nous seront très utiles.
    Nous avons deux témoins.
    Tout d'abord, M. Daniel Cozine, qui témoigne par vidéoconférence depuis Regina. Bienvenue, monsieur Cozine.
    Merci beaucoup de m'accueillir.
    Tout le plaisir est pour nous.
    Nous accueillons aussi Mme Michaela Swan, qui est ici avec nous. Bienvenue, madame Swan.
    Nous allons commencer par entendre M. Cozine, puis Mme Swan, et nous passerons ensuite aux questions.
    Monsieur Cozine, vous avez la parole.
    Je tiens tout d'abord à vous remercier de prendre le temps de mener cette importante étude. Il y a, de toute évidence, un vide à combler, et je vous remercie de prendre le temps de vous pencher sur la question.
    Le 18 janvier 2016, j'ai été choisi pour faire partie d'un jury de 14 personnes dans un procès pour meurtre et maltraitance de deux petites filles de deux et quatre ans.
    Je vais commencer par le processus de sélection. Nous étions des centaines dans la salle. Nous étions tous très nerveux et personne ne voulait être choisi parce qu'il faut tout mettre de côté dans nos vies personnelles, dans notre travail. Nous ne savions pas de quel procès il s'agissait avant d'arriver sur place, mais quand nous avons appris qu'il s'agissait d'enfants, nous avons vite compris que personne ne voudrait faire partie du jury pour cette raison.
    La sélection des membres du jury a pris environ l'avant-midi. On nous a informés à l'heure du midi que le procès commencerait à 13 h 30 le jour même, ce qui nous laissait environ une heure et demie pour régler nos affaires et être de retour au palais de justice, ce qui n'est pas facile.
    Le procès a été relativement court, soit trois semaines. Comme dans tous les procès, beaucoup de spécialistes et de personnes très qualifiées sont venus témoigner, des agents de police, des spécialistes de l'ADN, des pathologistes judiciaires, des médecins, des membres du personnel de la police, etc. J'essayais de me dire que ce serait une occasion d'en apprendre davantage sur ce que ces gens font et d'aller au-delà de ce que l'on voit à la télé dans des émissions comme CSI ou d'autres du même genre. On comprend vite toutefois que les sujets qui requièrent leur expertise et leurs compétences ne seront pas faciles.
    Pendant trois semaines, nous avons entendu des témoignages, vu des photos des blessures qu'avaient subies les deux petites filles, entendu comment cela s'était produit, et à la fin, nous avons vu des photos de l'autopsie de la petite fille de quatre ans. Je ne pense pas que personne parmi les 14 jurés n'était prêt à voir ce genre d'images.
    Nous étions 14 personnes provenant de tous les horizons, du chômeur au professionnel instruit, dont une jeune fille de 18 ans, une grand-mère de 74 ans, des gens avec et sans enfants. En un sens, c'était un jury représentatif de la société, mais beaucoup d'entre eux n'étaient sans doute pas préparés à voir ce qu'ils ont vu, et ne pouvaient pas, à la fin du procès, avoir accès à des services, et c'est en partie pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
    Je suis enseignant à Regina. J'enseigne depuis 18 ans. Je suis maintenant directeur d'une école primaire. Je pense que l'expérience a été difficile pour moi en partie parce que je travaille chaque jour avec des enfants depuis 18 ans, et que j'ai donc été amené à travailler avec des milliers de familles. Beaucoup d'enfants ont des jours difficiles parfois, mais voir les traitements que ces gens ont fait subir aux petites filles était particulièrement difficile pour quelqu'un qui s'efforce de faire de chaque jour un jour de fête pour les enfants. C'était particulièrement éprouvant.
    J'ai mentionné que le procès a duré trois semaines pendant lesquelles on est loin de tout. Il y a donc des répercussions sur la vie familiale, pendant ces trois semaines, et pas seulement pour soi, mais pour la conjointe ou le conjoint et la famille. Et cela ne comprend pas le temps, beaucoup plus long, qu'on met après le procès pour retrouver ses repères.
    Je voulais retourner au travail, être avec des enfants qui étaient bien, en santé, et heureux. Je n'aurais jamais dû y aller. La semaine a été perdue, mais il y a eu ensuite la semaine de relâche et c'est pendant cette semaine que j'ai finalement suivi les conseils des gens autour de moi d'aller consulter.
    Au cours des séances, une des choses dont j'ai parlé... Le procès a pris fin tard un vendredi. J'ai mentionné que le jury était composé de 14 personnes. On nous a dit qu'il en fallait 14 parce que si quelqu'un se désistait, il y en aurait encore 12 pour prendre les décisions. Les 14 étaient encore en poste à la fin, et il a fallu qu'on retire deux personnes des délibérations.
    Malheureusement — je dis « malheureusement » intentionnellement — j'ai été un de ceux qui ont été retirés et je n'ai pas pu participer aux décisions. C'était extrêmement pénible, parce qu'après avoir vu, pendant trois semaines, ce qui était arrivé aux petites filles, ne pas avoir son mot à dire, ne pas pouvoir participer aux décisions, c'était très pénible. Au début, tout le monde disait à la blague souhaiter être un de ceux qu'on retirerait, et je l'ai bien sûr dit moi aussi, mais en ce dernier jour, quitter la salle d'audience sur un « merci pour ces trois semaines et au revoir » a été extrêmement pénible. J'ai appris le verdict le lendemain sur Twitter. Une des choses les plus difficiles pour moi a donc été de voir ce qui s'était passé, d'avoir eu à le voir, et de ne pas avoir pu participer aux décisions.
    Je ne veux pas — et je n'ai jamais voulu — que les gens me prennent en pitié, qu'ils me disent « Pauvre toi, c'est triste que tu aies eu à faire cela ». Je crois en notre système de justice et je crois que les jurés sont là pour une raison. Nous avons besoin de gens bons, intelligents pour prendre des décisions qui ne toucheront pas seulement la personne accusée, mais aussi sa famille, et qui feront jurisprudence. Nous avons besoin de jurés pour jouer ce rôle, mais j'ai toujours dit aussi que nous avons besoin de mécanismes pour aider les gens qui en ont besoin après un procès.
    Je suis allé consulter. Après quatre rendez-vous environ avec la personne, qui travaille souvent auprès des premiers intervenants — les responsables des soins médicaux d'urgence et les policiers en particulier — il m'a diagnostiqué un trouble de stress post-traumatique. Après ce dont nous avions discuté... Je lui ai raconté ce que nous avions vu, etc. Selon ma façon de lui en parler et ma façon de fonctionner au quotidien, il était certain que c'était ce dont je souffrais.
    Les symptômes se manifestent de temps à autre et de diverses façons, qui sont inattendues. Tout le monde fait un peu d'humour noir, mais quand, dans une réunion de famille, un bébé se met à pleurer et que quelqu'un dit « attachez-le dans le berceau avec du ruban adhésif » ou quelque chose du genre, je dois m'en aller. Quand on voit ce qui est arrivé à des enfants qui ont été attachés avec du ruban adhésif, ça n'a rien de drôle. Cela s'est produit à quelques reprises jusqu'à ce que les gens se rendent compte qu'ils ne devaient pas parler de cette façon.

  (1705)  

    Après mon retour au travail, pendant le reste de l'année scolaire, j'étais méfiant à l'égard de tout ce qui arrivait aux enfants. Lorsqu'un élève arrivait à l'école avec un bleu sur un bras, qu'il avait pu s'être fait pendant une pratique de soccer ou une partie de basketball, je me mettais en colère et je voulais savoir si c'était un parent, ou un frère, ou une soeur, qui lui avait fait cela, et comment cela s'était passé, alors que c'était en fait une chose très naturelle. Les enfants tombent et s'écorchent les genoux. Cela arrive tout le temps, mais j'étais méfiant à l'égard de tout ce qui pouvait leur arriver.
    Je suis très chanceux, et je l'ai dit sur diverses tribunes, en privé et dans les médias. Je suis très chanceux d'avoir un employeur qui offre de l'aide, de l'aide financière aux gens qui ont besoin notamment de counseling. J'ai une épouse exceptionnelle, brillante, qui en a pris beaucoup sur ses épaules, même si ce n'est pas son travail, et qui a vécu elle aussi du stress pour s'assurer que j'allais bien. C'est très dur pour une famille.
    À l'heure actuelle, comme je l'ai dit, les symptômes se manifestent de différentes façons, à différents moments. J'ai réussi à surmonter en bonne partie la méfiance, mais il m'arrive parfois, par exemple, quand je suis étendu dans mon lit, et que mes pieds se croisent, de devoir les décroiser aussitôt, en raison des photos que j'ai vues. Cela fait deux ans maintenant, et ce genre de choses se produit encore. Je ne peux pas regarder des émissions comme CSI, comme je l'ai mentionné, ou même 20/20, et W5, des émissions d'enquête qui portent sur le sujet, car les images me reviennent à la mémoire.
    En fin de compte, ce que j'ai toujours voulu, c'est que les jurés puissent obtenir de l'aide lorsqu'ils en ont besoin. Je comprends qu'on ne voit pas tous les choses de la même façon, qu'on ne réagit pas tous pareil. Après le procès, il se peut que des jurés soient retournés au travail le lundi matin en disant: « Vous savez quoi? Je suis content que ce soit terminé », et la vie continue.
    Je sais toutefois qu'à la fin des procès, certaines personnes luttent pendant des mois, voire des années, avec ce qu'ils ont vu et entendu. Je pense qu'on a oublié de soutenir les gens qui s'acquittent de leur devoir de juré après les procès. Je ne pense pas que ce soit intentionnel. Je ne pense pas que quelqu'un ait pris cette décision, mais je crois que nous avons aujourd'hui l'occasion de combler cette lacune et de nous assurer que les jurés obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
    Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.

  (1710)  

    Merci beaucoup, monsieur Cozine. Nous allons d'abord entendre Mme Swan avant de passer aux questions, mais je tiens à vous remercier, à l'avance dans votre cas, madame Swan, de nous faire part de vos expériences très personnelles. Je sais que c'est difficile. Il y a beaucoup d'émotions, et c'est pénible de revivre tout cela, mais c'est aussi très important pour tous les membres du Comité de tous les partis, car nous prenons la question très au sérieux et nous voulons faire les bonnes recommandations. Il est important pour nous d'entendre les effets que peuvent avoir le fait d'être juré.
    Merci beaucoup de nous faire part de vos expériences personnelles.
    Merci.
    Madame Swan, je vous cède la parole.
    Bonsoir. Je vous remercie de l'invitation à venir vous parler de mon expérience personnelle comme juré au Canada. Je veux vous remercier de mener cette étude. Je suis convaincue que cela aidera les futurs jurés.
    En juin 2016, j'ai servi comme présidente de jury à la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans le procès d'un adolescent accusé de meurtre au premier degré aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il avait 16 ans au moment du crime.
    Permettez-moi de revenir en arrière pour vous faire part pleinement de mon expérience.
    Je me suis toujours intéressée au système de justice canadien. Pendant mes études universitaires, j'ai suivi des cours supplémentaires pour mieux connaître l'histoire, l'organisation et les raisons d'être des processus judiciaires au Canada. Je suis fière de la doctrine voulant qu'une personne soit innocente jusqu'à ce qu'elle soit reconnue coupable par un juge ou un jury de pairs.
    Le jour où j'ai reçu ma sommation sur la feuille verte, j'étais tout simplement aux anges. C'était à mon tour de servir. J'ai eu la chance de pouvoir prendre congé du travail sans trop de problèmes, et sans répercussions financières pour ma famille. J'ai pris part à deux processus de sélection des jurés pendant ma période de sommation. Tout s'est relativement bien passé avec l'appui des shérifs sympathiques et bien informés du palais de justice de Kamloops, dans ma localité. Lorsque mon chiffre est sorti, j'ai défilé devant le juge et l'avocat. Le procureur de la Couronne a regardé ses notes, l'avocat de la défense m'a regardé des pieds à la tête, et on m'a accepté comme juré. On ne m'a pas posé une seule question. On nous a donné des documents à remplir et on nous a dit de revenir pour agir comme juré dans deux semaines.
    Pendand près de trois semaines, j'ai écouté les témoins raconter comment le premier amour d'un adolescent normal s'est transformé en un triangle amoureux compliqué et empreint de manipulations. À la fin, la petite amie a attiré le deuxième amoureux sur le terrain d'une école primaire. Elle a couru se cacher dans les buissons, comme convenu. Le jeune garçon innocent, âgé de 22 ans à l'époque, a reçu une balle, tirée à 50 pieds de distance, et s'est effondré. Lorsque la coaccusée est revenue vers la victime, ils lui ont tiré deux autres balles, une dans le dos et une derrière la tête.
    J'ai écouté le pathologiste expliquer les dommages causés par chacune des balles et ce qui a provoqué la mort. J'ai vu les photos de l'autopsie et les photos de la scène de crime. J'ai écouté les agents d'infiltration de la GRC expliquer en détail leurs techniques d'enquête. J'ai regardé des heures de vidéos filmées clandestinement dans une opération « Monsieur Big ». J'ai lu des centaines, voire des milliers, de messages textes entre deux personnes amoureuses qui essaient de faire fonctionner une relation au milieu d'accusations et d'actes de tromperie. J'ai regardé l'accusé guider sombrement les agents dans une reconstitution exacte de la scène de crime.
    Pendant que le tout se déroulait, je regardais l'accusé. Ce n'était qu'un enfant, bien mis, avec une voix douce, et à ce qu'il semble, une famille formidable. On pouvait très facilement avoir de l'empathie pour lui. J'ai vu son père, sa mère et son frère être présents dans la salle presque chaque jour. J'ai vu la souffrance de la mère pendant qu'elle témoignait. Tous les soirs en rentrant à la maison, j'analysais ce que j'avais entendu ou vu pendant la journée. C'était déchirant et difficile de ne pas éprouver de la sympathie pour l'accusé.
     Je ressentais fortement le besoin d'analyser mes émotions et de trouver un équilibre pendant le procès et les délibérations. Il est normal, je pense, de penser comme des parents, de se mettre à leur place, mais j'essayais de bien jouer mon rôle et de m'en tenir exclusivement aux faits et, en tant que présidente, d'amener les jurés à faire de même. On ne pouvait pas céder aux sentiments. L'accusé étant quelqu'un à qui on pouvait très facilement s'identifier, cela a créé, je pense, des circonstances atténuantes et a fait croître l'intensité des délibérations et les effets après le procès.
    Pour moi, ce qui a été le plus difficile en tant que juré, ce sont les délibérations et la libération du jury après le procès. Le juge donne les directives aux jurés. Les shérifs nous escortent à la salle des jurés et nous retirent nos cellulaires et tout ce qui nous met en contact avec le monde extérieur. Douze étrangers se retrouvent donc enfermés dans une très petite pièce avec deux salles de bain attenantes, et on nous dit, essentiellement, de ne pas sortir avant de nous être entendus.
    Je ne peux pas vous donner les détails des délibérations, car c'est le code tacite des jurés, mais elles donnent lieu à des échanges intenses au cours desquels les opinions, les valeurs et les personnalités s'affrontent et les esprits s'échauffent, et le tout se déroule alors que nous sommes privés des conforts habituels dans nos vies et, en grande partie, de nos moyens d'adaptation. On ne dort pas dans son lit, on ne mange pas ce qu'on a l'habitude de manger, et on n'a pas ses amis et sa famille pour se faire réconforter ou pour discuter. La situation est confuse et très compliquée, mais on tient à prendre la bonne décision. Par moment, on peut se sentir désespéré.

  (1715)  

     En tant que présidente de jury, je crois que cette fonction s'accompagne d'un stress supplémentaire. De retour dans ma chambre d'hôtel, la nuit venue, je restais couchée sur mon lit, tout éveillée, à me demander comment faire pour amener 12 personnes à s'entendre. C'était le seul moment de solitude que j'avais pour penser. Quelles questions pourrais-je poser? Comment m'y prendre pour convaincre des individus passionnés d'écouter leurs pairs et de raisonner de manière logique? C'était épuisant.
    Je considère toujours cela comme un petit prix à payer pour le devoir dont je devais m'acquitter. Il y avait aussi deux familles qui avaient été profondément touchées par le crime. La décision des jurés les marquerait à vie.
    Par un samedi soir, à une heure tardive, j'ai ouvert la porte de la salle des jurés et j'ai informé le shérif que nous étions parvenus à un verdict. Le tribunal a repris ses travaux, et les jurés sont entrés. Tous les regards — ceux des familles, des avocats, de la juge, de l'accusé et des journalistes — étaient fixés sur moi. J'ai prononcé le verdict de culpabilité. Je n'oublierai jamais le bruit qui s'est élevé dans la salle d'audience à ce moment-là.
    Par la suite, on nous a remerciés — nous, les jurés — de notre service avant de nous laisser partir. Nous avons attendu dans la salle des jurés et nous avons eu un bref entretien avec la juge. Elle était satisfaite de notre service et elle nous a rappelé que tout ce qui s'était passé dans la salle des jurés devait rester confidentiel.
    J'ai alors demandé quelles mesures de soutien étaient mises à la disposition des jurés après leur expérience, car je savais que j'avais besoin d'aide. J'ai été choquée d'apprendre qu'il n'existait probablement rien à cet égard. C'est ainsi que 20 minutes après avoir livré le verdict, et au bout de quatre jours de séquestration, j'ai traversé un terrain de stationnement avec 11 autres étrangers, et je suis retournée à la vie normale. J'avais le dimanche pour reprendre contact avec ma famille, et j'étais de retour au travail le lundi.
    Durant la même semaine, j'ai reçu un message du bureau du shérif m'informant de la possibilité d'organiser une séance de débreffage si un nombre suffisant de jurés manifestaient un intérêt. Je peux vous dire que je tenais à participer à une séance de débreffage et que je voulais certes m'exprimer, mais je n'avais vraiment aucune envie, à ce moment-là, de revoir les autres jurés. C'est d'ailleurs la dernière fois que j'ai eu des nouvelles du tribunal.
    J'ai cherché à obtenir de l'aide. J'en ai parlé de façon détournée à des amis et à des professionnels que j'ai pu payer grâce au régime d'avantages sociaux offert par mon employeur. Si je me fie à mon expérience antérieure dans le service d'incendie, je sais qu'il faut recevoir un soutien immédiat pour être en mesure de gérer ses pensées, de bien les compartimenter et de les maîtriser dès qu'elles surgissent — immédiatement et à long terme. Il m'arrive encore de penser à mon expérience chaque semaine, et parfois chaque jour. Je dois faire un effort conscient pour ne pas transposer le vécu de ces adolescents à la façon dont j'éduque mes enfants. En ville, je croise la famille de l'accusé, les avocats, la juge et les shérifs ayant participé au procès. Je leur souris et nos regards se croisent, mais c'est comme si on se promenait avec un profond secret dont on ne peut parler.
    Je vais m'en sortir. J'ai un excellent réseau de soutien et, tout compte fait, je suis très fière d'avoir servi comme jurée au Canada. Mais je crois fermement qu'il faut offrir aux jurés des services de soutien en santé mentale et de counseling immédiatement après le procès pour assurer une intervention précoce et éviter ainsi les problèmes de santé mentale à long terme.
    À la lumière de ce que j'ai appris, voici un résumé de quelques recommandations que j'aimerais formuler. Tout d'abord, il devrait y avait une sensibilisation avant le procès pour expliquer en quoi pourrait consister cette expérience. À mon avis, il est important que les jurés prennent une décision éclairée quant à leur participation à un jury. Ensuite, il faut envisager la possibilité de verser une indemnisation. Même si mon employeur avait payé mon salaire, c'était là un facteur de stress important pour d'autres membres de notre jury.
    Par ailleurs, la configuration des salles des jurés mérite d'être revue. Quand on se retrouve confiné pendant au moins 12 heures par jour dans une très petite pièce avec deux salles de bain attenantes, il serait utile d'avoir une salle de repos ou un espace supplémentaire pour pouvoir se disperser.
    Il faut aussi un processus uniformisé de libération des jurés. Cela devrait inclure une séance de débreffage, dans le cadre de laquelle les jurés recevraient des documents d'information qu'ils pourraient consulter plus tard chez eux et qui préciseraient ce qu'une personne pourrait ou ne pourrait pas ressentir, ce qui devrait être jugé normal, quand et où demander de l'aide. Je parle là d'un programme de débreffage officiel. En fait, j'aimerais qu'on envisage d'établir un processus de débreffage dirigé par les pairs. Y a-t-il lieu de fournir une formation à d'anciens jurés afin qu'ils puissent offrir un tel service aux futurs jurés? D'après mon expérience, il m'arrive encore de souhaiter parler, en toute confiance, à des gens qui comprennent l'expérience pour l'avoir vécue, sans que j'aie l'impression d'enfreindre la loi en agissant ainsi.

  (1720)  

    En dernier lieu, je crois qu'un suivi auprès des jurés à l’issue de la détermination de la peine permettrait de clore l'expérience. Dans mon cas, la peine a été déterminée un an après l'établissement du verdict. Je recevais des mises à jour uniquement par les médias, et l'affaire refaisait sans cesse surface. Bref, il aurait été bien de recevoir des nouvelles du tribunal.
    Merci encore une fois de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de mon expérience et de mes recommandations. Le Canada dispose d'un système de justice dont nous pouvons être fiers, mais des améliorations soutenues, comme celles à l'étude, feront toute la différence.
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup.
    Je tiens à répéter ce que j'ai déjà dit. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de nous raconter votre histoire personnelle et de la résumer si incroyablement bien.
    C'est M. Cooper qui posera les premières questions.
     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci, chers témoins, d'être des nôtres pour nous faire part de votre expérience à titre de jurés. C'est évidemment très difficile. Je suppose que, peu importe les circonstances, au bout du compte, votre vie ne sera plus jamais la même après une telle expérience, compte tenu de ce que vous avez vu lors de ces procès respectifs.
    Madame Swan, je vous remercie des recommandations que vous avez formulées. Je crois qu'elles sont très utiles.
    Monsieur Cozine, avez-vous des recommandations particulières — comme des programmes, des mesures de soutien ou d'autres services  — qui auraient pu faciliter un peu votre expérience de juré?
    À vrai dire, je fais écho aux propos de Michaela.
    Avec le temps, on y voit un peu plus clair. Le soutien par les pairs, c'est-à-dire la possibilité d'échanger avec d'autres jurés qui sont passés par le processus, qui se sont retrouvés dans une toute petite pièce, comme Michaela l'a dit, et qui ont participé à ces délibérations, sans oublier le stress de voir les familles dans la salle d'audience et d'autres choses de ce genre... Seuls les jurés savent vraiment ce que cela signifie et, à ce titre, ils peuvent peut-être donner des conseils sur la façon de faire face à cette situation.
    J'ai toujours dit qu'il est essentiel d'offrir une sorte de débreffage en groupe après coup. C'est une pratique courante. Nous tenons une réunion. Si quelque chose se produit — même à l'école, lorsqu'il y a un incident, un ordre de confinement ou une situation semblable —, nous organisons une séance de débreffage à ce sujet. Je crois qu'il faut absolument offrir une telle séance aux gens qui se retrouvent enfermés dans une salle avec vous afin d'avoir une idée de ce que les autres pensent et ressentent à cet égard.
    Les employeurs ont des programmes d'aide aux employés. J'ignore s'il y a moyen de doter chaque province d'un programme similaire conçu spécialement pour les jurés. Je sais que cela entraîne des coûts, mais je dirais que le budget prévu à cet effet serait nettement inférieur aux coûts des soins de santé mentale qui pourraient s'avérer nécessaires dans les jours, les semaines, voire les années à venir.
    En tant qu'éducateur, je fais écho à ce que Michaela a dit au sujet de l'étape préalable au procès: lorsque nous nous trouvons debout devant le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense, ils ne nous posent aucune question. Ils se contentent de dire: « Oui, vous ferez partie du jury. » On parle beaucoup de santé mentale par les temps qui courent. Il se peut que des gens souffrent de problèmes de santé mentale, auquel cas ils ne devraient jamais remplir les fonctions de jurés, mais comme ils possèdent une carte santé, ils sont tout de même sélectionnés. Par ailleurs, il faut trouver une façon de sensibiliser les gens avant qu'ils prennent part à un procès afin de leur donner une idée de ce qu'ils vont faire...

  (1725)  

    Merci. C'est très utile.
    Je suppose que, dans votre cas, à l'issue du procès, il n'y a eu aucune communication de la part du tribunal — ou est-ce que je me trompe? — en guise de suivi ou de soutien.
    Je n'ai eu aucune nouvelle, mais n'oubliez pas qu'on m'a retiré du jury avant la tenue des délibérations. En gros, on m'a dit: « Reprenez le sac à dos que vous avez préparé pour plusieurs jours de délibérations et partez, car il nous faut procéder aux délibérations. »
    Ensuite, j'ai reçu une lettre. Je ne saurais vous dire avec certitude ce qu'il en a été pour les 12 jurés du procès. Je suppose qu'il y a eu une sorte de communication avec le juge par la suite, mais ce n'était rien d'officiel.
    Merci.
    Lors de notre dernière séance, un certain nombre de témoins ont soulevé une autre question, qu'aucun de vous n'a évoquée: ils se sentaient préoccupés ou intimidés de devoir croiser parfois l'accusé, ses amis ou sa famille — peu importe la situation, que ce soit durant une pause-café ou au moment de stationner leur véhicule au palais de justice.
    Était-ce là une source de préoccupation pour l'un ou l'autre d'entre vous?
    Si Michaela souhaite répondre en premier, c'est correct. Je pourrais également en parler.
    Je n'ai pas subi d'intimidation durant le procès, mais les shérifs nous accompagnaient partout. Ils marchaient avec nous jusqu'à notre véhicule ou ils nous surveillaient. Ils étaient toujours là. On pouvait voir les proches de l'accusé ou ceux de la victime marcher vers leur voiture. On partageait... mais je n'ai perçu aucun signe d'intimidation. Nous utilisions des portes séparées pour entrer et sortir. Si nous allions manger à l'extérieur, ce qui n'arrivait pas souvent, nous étions escortés.
    Pour ma part, je n'ai rien connu de tel.

  (1730)  

    Dans mon cas, pendant deux jours de procès, nous avons dû quitter le palais de justice en empruntant les mêmes portes que les familles des victimes et de l'accusé. Nous avons demandé à avoir accès à une sortie séparée. Le personnel s'est montré très conciliant à cet égard, mais pour entrer au palais de justice, nous devions passer par les contrôles de sécurité et, bien entendu, les membres de familles étaient là aussi.
    Je ne qualifierais pas cela d'intimidation. Je dirais plutôt que c'était une situation très gênante, du moins pour moi et quelques autres personnes, lorsqu'il fallait traverser le corridor pour se rendre à la salle des jurés. On n'est pas sûr s'il faut établir un contact visuel avec ces gens et on ignore comment ils vont réagir. Bref, je ne dirais pas que je me suis senti intimidé. Il y a eu tout simplement quelques instants de grand malaise au moment de se rendre au palais de justice tous les jours.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Fraser, allez-y.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie tous les deux du service que vous avez rendu comme jurés, mais aussi du travail que vous avez accompli par la suite, notamment en étant parmi nous aujourd'hui pour essayer de faciliter la tâche des futurs jurés. Nous vous sommes très reconnaissants de vos témoignages qui, nous l'espérons, aboutiront à de bonnes recommandations de la part de notre comité.
    Madame Swan, je vais commencer par vous, si vous me le permettez. Vous avez parlé du counseling et de la tenue éventuelle d'une séance de débreffage après le procès. D'autres témoins nous ont également parlé de la possibilité de fournir des services de counseling aux jurés durant le procès ou, du moins, de mettre à leur disposition une personne avec qui discuter, en toute confidentialité, de certaines questions après une journée particulièrement difficile. Que pensez-vous de cette idée?
    Je trouve que c'est raisonnable. On se sent très seul tout au long du processus. Je ne sais pas si la durée des délibérations y est pour quelque chose, qu'il s'agisse d'une journée ou de quatre jours. On est confiné dans une pièce pendant des heures interminables, en compagnie de ces gens, pour essayer d'en arriver à une réponse ou à un verdict.
    En tant que présidente de jury, le plus difficile pour moi, c'était d'essayer de gérer les relations et les opinions des personnes dans la salle. J'ignore si j'avais assimilé les documents sur le coup, mis à part les décisions que nous devions prendre, le groupe et moi, pour faire le travail qu'on nous avait confié.
    Je ne sais pas si j'avais personnellement besoin de quelqu'un pour assimiler les documents ou les choses dont j'avais pris connaissance à ce moment-là. J'avais surtout besoin d'une personne à qui parler pour pouvoir aller jusqu'au bout du processus dans lequel nous nous trouvions, si vous voyez ce que je veux dire.
    D'accord, très bien.
    En ce qui concerne le code du silence imposé aux jurés, l'article 649 du Code criminel interdit toute discussion avec un membre du public ou même entre les jurés au sujet de ce qui s'est passé durant les délibérations.
    Madame Swan, vous avez décrit la difficulté que vous avez éprouvée comme présidente de jury pour essayer d'en arriver à une décision unanime. Pensez-vous qu'il serait utile de prévoir une exception dans le Code criminel pour permettre aux jurés de discuter des délibérations avec un professionnel en santé mentale après le procès? Cela vous aurait-il aidée? Croyez-vous qu'une telle mesure pourrait s'avérer utile?
     Je crois que cela m'aurait certainement aidée. Même dans le cadre de mes séances ou quand il m'arrivait quelque chose, j'étais toujours consciente de ce que je ne pouvais pas dire. Il ne s'agissait même pas de parler des facteurs qui m'avaient amenée à penser que l'accusé était coupable ou non coupable. Je voulais tout simplement parler de sentiments, d'émotions ou d'empathie. Je souhaite toujours en parler, mais j'ai l'impression que cela enfreindrait la loi; donc, personnellement, je me contente de ne pas en parler.
    Je vois.
    Monsieur Cozine, je crois comprendre que votre expérience à titre de juré a pris fin avant la tenue des délibérations. Vous avez dit qu'on devrait offrir une séance de débreffage à tous les jurés. Je suppose que vous entendez par là tout individu ayant agi comme juré à n'importe quel moment du procès.
    Oui, si vous planifiiez une séance de débreffage… Manifestement, je ne faisais pas partie des jurés qui ont participé aux délibérations, mais je souhaiterais participer à cela. Toutefois, je comprends ce que Michaela soutient. À tort ou à raison, les jurés qui délibèrent ensemble développent une sorte de lien très puissant. J’ai parlé à d’autres jurés qui ont participé aux délibérations, et je me suis rendu compte qu’ils éprouvaient un genre de sentiment très différent. Personnellement, je sais que je me sentirais mal à l’aise de me retrouver dans la même pièce que ces 12 jurés, alors que j’étais le 13e ou 14e juré.
    Cela dit, parce que je n’ai pas pris part au processus et à la prise de décision, je me pose un très grand nombre de questions sur la façon dont ils sont arrivés à la décision qu’ils ont rendue. Cependant, comme je ne suis pas autorisé à communiquer avec d’autres jurés ou à parler à d’autres jurés de mes questions, je ne sais pas si elles disparaîtront un jour. J’estime qu’il est très important de pouvoir faire l’objet d’un débreffage, y compris pour les jurés qui, pour quelque raison que ce soit, sont partis au cours du procès, et en particulier pour ceux récusés avant les délibérations.

  (1735)  

    Étant donné que les expériences que vivent les jurés varient en fonction des personnes et, comme M. Cozine l’a expliqué, en fonction de leurs antécédents peut-être — qui peuvent être très diversifiés dans le cadre d’un procès — et aussi en fonction du fait qu’ils ont servi ou non pendant toute la durée du procès, pensez-vous qu’il est logique que tout programme de débreffage soit une activité personnalisée plutôt qu’une activité de groupe?
    Je vais vous céder la parole, monsieur Cozine, puis je demanderai à Mme Swan ce qu’elle en pense.
    Je crois qu’il serait important de pouvoir parler de cela seul à seul avec un membre des Services aux tribunaux. Nous avions accès à un merveilleux huissier qui nous a guidés pendant toute la durée du procès. Il aurait été très intéressant de passer un certain temps avec lui à la fin du procès afin qu’il puisse nous expliquer individuellement ce dont nous pouvons parler et ce qui est interdit, et d’autres aspects de ce genre. J’estime que chaque personne aurait assurément trouvé cette interaction précieuse.
    Madame Swan.
    Je suis d’accord. Cependant, je crois qu’il faudrait organiser une discussion de groupe à un moment ou à un autre. Même le fait d’avoir rencontré le juge après avoir rendu notre verdict a eu un effet bénéfique et nous a permis de simplement nous détendre. Il était presque 23 heures ce samedi soir, et nous voulions rentrer chez nous pour retrouver nos lits et nos familles. J’aurais toutefois aimé revenir en discuter même le jour suivant ou la semaine suivante. J’ai traversé une période pendant laquelle je souhaitais côtoyer ce groupe, puis j’ai pensé que j’avais besoin d’espace. Par la suite, j’ai souhaité les revoir.
    Il y a des choses ou des questions auxquelles vous pensez après coup, que vous avez simplement besoin d’examiner. Je crois qu’il faut simplement donner aux jurés la possibilité de parler à quelqu’un ou de parler du procès seul à seul.
    Très bien, merci.
    C’est probablement tout le temps dont je dispose.
    Merci beaucoup.
    Monsieur MacGregor.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Cozine et madame Swan, je tiens à vous féliciter tous les deux de comparaître devant nous aujourd’hui et d’apporter, dans le cadre de notre étude, des témoignages d’une incroyable importance, afin que nous puissions présenter quelques recommandations d’une grande gravité.
    Ce qui m’a vraiment frappé au cours de vos deux témoignages, c’est le professionnalisme avec lequel vous avez abordé votre fonction de juré. Dans le cadre de mon travail de député, j’ai eu le privilège de rencontrer un certain nombre de premiers intervenants, et la question des traumatismes liés au stress et de l’état de stress post-traumatique est un sujet qui a été abordé fréquemment. Toutefois, il est important de ne pas perdre de vue le fait que ces gens se sont portés volontaires pour ce travail. Ce sont des professionnels qui bénéficient de services de soutien professionnels. Comme vous y avez fait allusion, au cours des 10 dernières années, nous avons appris beaucoup de choses sur la nécessité d’avoir recours très tôt à des services de soutien pour soigner l’état de stress post-traumatique et la santé mentale.
    Monsieur Cozine, je vais peut-être commencer par vous interroger, puis je demanderai à Mme Swan de formuler des observations.
    Monsieur Cozine, vous avez fait allusion aux coûts que ces problèmes peuvent occasionner plus tard, en particulier lorsque vous mentionniez les sommes qui devraient être investies dans des services de soutien en santé mentale. Vous avez eu la chance de bénéficier de ces services de soutien grâce à votre famille et votre travail, mais il se peut que d’autres jurés n’aient pas été aussi chanceux que vous. Pouvez-vous expliquer simplement au comité les coûts que la société pourrait assumer plus tard si elle ne s’occupe pas des problèmes de santé mentale découlant de l’expérience vécue par un juré au cours d’un procès particulièrement abominable?
    Je pense qu’il est important de noter que tous les gens ne perçoivent pas ces choses ni n’y réagissent de la même façon.
    Je vais prendre un des membres de notre jury comme exemple. C’était une jeune fille de 18 ans qui n’avait pas encore obtenu son diplôme d’études secondaires et qui n’avait pas d’emploi à ce moment-là. Elle n’avait donc aucune chance de trouver un travail externe qui l’aiderait à payer pour quoi que ce soit.
    Cela dit, si je n’avais pas bénéficié très tôt du soutien provenant de mon travail et de ma famille… Lorsque vous jouez le rôle de juré, vous vous interrogez vraiment, et je soutiendrais que cela s’accompagne d’une légère dépression découlant du fait de ne pas pouvoir en parler à qui que ce soit. Je pense que, lorsqu’une personne comme cette jeune femme de 18 ans, qui a vraiment beaucoup de mal… Elle s’est adressée aussi aux médias, et a parlé brièvement de ses problèmes. Toutefois, toutes les tentatives de communiquer avec elle étant restées sans réponse, on se demande toujours comment elle se porte maintenant. A-t-elle été en mesure de trouver l’aide nécessaire?
    Des gens en parfaite santé mentale, comme je l’étais, peuvent se sentir mentalement perturbé à la fin de ce processus. Si vous n’avez pas accès à ce genre d’aide, vous ou n’importe qui peut développer une dépression, qui peut entraîner plus tard la nécessité de consulter un médecin, des ordonnances, etc. Je crois que cela peut occasionner des coûts plus tard. Comme vous le dites, nous devons nous assurer que ces problèmes sont diagnostiqués immédiatement, afin qu’ils n’entraînent pas de coûts ultérieurs.

  (1740)  

    Merci.
    Madame Swan, pourrais-je vous persuader de formuler aussi des observations?
    Oui, je suis assurément d’accord avec certaines des observations que Daniel a formulées à propos des coûts qui surviennent après avoir fait l’objet d’une intervention rapide et avoir souffert d’une dépression, et après que cela a eu des répercussions sur votre famille, votre carrière et votre emploi.
    Je vais revenir un peu en arrière. Au cours de ma carrière dans la fonction publique, je travaillais à titre de pompier de feux de végétation. Je peux examiner certaines des séances d’aide après un stress causé par un incident critique auxquelles nous avons assisté à la suite de certaines des situations que nous avons vécues là-bas. Vous vous présentez au travail, et vous pensez que votre journée sera normale. Ensuite, l’un des avions-citernes s’écrase et entraîne la mort de quelques-uns de vos collègues. Pendant que vous intervenez pour combattre l’incendie, vous devez aussi gérer cette nouvelle. Vous franchissez les étapes du processus, mais on s’attend à ce que vous assistiez à la séance d’aide après un stress causé par un incident critique. Vous regardez alors vos amis et vos collègues dans les yeux. Vous traversez cette épreuve, mais vous vous surveillez les uns les autres, et vous prenez soin les uns des autres.
    J’étais dans la salle de délibération où je devais faire face à l’intensité de certaines des conversations entretenues, aux émotions qu’elles soulevaient et aux différents antécédents des personnes présentes dans la salle, et je considère que le travail de juré a déclenché chez moi la même réaction émotionnelle que j’ai vécue en affrontant de graves incidents de ce genre. Il aurait simplement fallu pouvoir parler de cette expérience et l’examiner pour pouvoir vous préserver des risques de l’état de stress post-traumatique. Une intervention préventive aurait suffi… elle pourrait encore survenir, mais si nous pouvions trouver un moyen d’examiner à l’avance ces sentiments, ce serait mieux.
    J’ai seulement une dernière question à vous poser, et j’aimerais que vous y répondiez tous les deux. Je vais commencer par vous, madame Swan.
    En fin de compte, nous souhaitons que notre comité arrive à formuler quelques solides recommandations. Toutefois, nous devons composer avec le fait qu’au Canada, l’administration de la justice relève des gouvernements provinciaux. Si la province de l’Ontario offre un programme de counseling aux jurés, aucun programme de ce genre n’existe dans notre province d’origine, c’est-à-dire la Colombie-Britannique.
    Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous indiquer tous deux quel rôle, selon vous, le gouvernement fédéral peut jouer, alors qu’il fait potentiellement face à un ensemble disparate d’approches adoptées par 10 provinces distinctes?
    C’est une bonne question. Je ne sais pas. Je suppose que je suis ici aujourd’hui en partie pour raconter mon histoire et pour écouter. J’ignore s’il s’agit d’un oubli ou si quelqu’un a délibérément choisi de ne pas fournir ces services aux jurés. Je crois vraiment qu’il s’agit probablement d’un oubli. Les gouvernements provinciaux offrent ces services à leurs employés, et j’estime que, pendant la courte période où ils rendent justice au Canada, les jurés sont peut-être des employés de leur gouvernement provincial respectif. Si le gouvernement fédéral peut résumer certaines des expériences vécues partout au pays et influer sur les changements à apporter, c’est finalement la raison pour laquelle je suis ici.
    Monsieur Cozine.
    Cette question a été soulevée à de nombreuses reprises quand j’ai entamé ce processus. J’avais écrit des lettres à des députés provinciaux et fédéraux, et tous les députés fédéraux m’avaient répondu qu’il incombait aux provinces de faire bouger ces choses.
    Je suppose que je participe à une tribune comme celle-ci pour demander au gouvernement fédéral de créer un genre de cadre selon lequel… Les soins de santé sont une responsabilité fédérale que les provinces administrent. L’éducation est une responsabilité fédérale que les provinces administrent, tout comme la justice.
    J’interviens pour obtenir un résultat comme celui-là, pour que le gouvernement fédéral dise aux provinces qu’elles ont besoin d’offrir des services d’une forme ou d’une autre pour aider les jurés à la suite de ces procès. Comme vous le dites, certaines provinces ne prévoient rien du tout. Certaines provinces ont amorcé quelque chose qui pourrait être très bénéfique. Toutefois, un juré de l’Ontario ne devrait pas recevoir une aide à la fin d’un procès, alors qu’un juré de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique ou de l’Île-du-Prince-Édouard n’en reçoit pas.
    Je soutiens qu’il importe que le gouvernement fédéral, représenté par un comité comme le vôtre, recommande que les provinces offrent quelque chose. « Voici quelques exemples de ce que vous pourriez faire dans votre province. Voici quelques façons dont cela pourrait fonctionner ». Au bout du compte, il revient aux provinces d’agir, étant donné que c’est la façon dont notre système fonctionne. Cependant, le gouvernement fédéral pourrait leur dire qu’elles doivent mettre en place des services pour aider les jurés… Il appartiendra à chaque province de déterminer à quoi ces services ressembleront.

  (1745)  

    Merci beaucoup.
    Monsieur McKinnon.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie nos deux témoins de leur témoignage et de leur participation.
    Comme M. MacGregor l’a laissé entendre plus tôt, les services de soutien offerts aux jurés au Canada sont disparates. J’ai donc effectué quelques recherches en ligne sur le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique, et voici les quelques renseignements que j’ai trouvés.
    En Colombie-Britannique, il semble que, si au moins six jurés ayant participé au même procès demandent de l’aide, ils peuvent avoir accès à une séance de counseling d’une heure. Au Québec, un juge peut approuver les coûts de cinq séances d’une heure avec un psychologue, si les jurés présentent une ordonnance. L’Alberta offre un programme qui permet aux jurés d’accéder gratuitement à des services de santé mentale pendant le procès et jusqu’à deux mois après sa conclusion. Les conseillers peuvent être consultés en personne ou par téléphone.
    Monsieur Cozine, savez-vous ce qui est offert en Saskatchewan?
    Je vous serais reconnaissant si vous pouviez tous deux m’indiquer laquelle de ces options serait la meilleure — je présume que vous choisirez l’Alberta.
    Monsieur Cozine.
    À ma connaissance, la Saskatchewan n’offre en ce moment aucune aide qui n’est pas prescrite par le juge. Si le juge ne déclare pas que vous avez besoin d’aller consulter quelqu’un, aucun service ne vous est offert.
    Vous avez raison, l’Alberta a probablement adopté l’approche… je ne veux pas dire « qui convient », mais la province a prévu les meilleures mesures. Comme Michaela l’a affirmé, je dirais aussi… Je n’ai commencé mes séances de counseling que plusieurs semaines après le procès. Il ne convient pas d’exiger que les jurés se prévalent des services dans la semaine qui suit le procès ou qu’ils s’en passent. Cette période n’est pas suffisamment longue. Ces problèmes peuvent se manifester des mois plus tard.
    Je peux comprendre la nécessité de prévoir une date limite. Je ne soutiendrais pas plusieurs années après avoir travaillé comme juré que j’ai besoin de services de counseling et que la province devrait assumer leurs coûts.
    S’il est question du travail de juré, je dirais que j’aimerais probablement que la Saskatchewan adopte l’approche de l’Alberta. J’ai communiqué à quelques reprises avec le ministre de la Justice de la province et son huissier en chef pour discuter de ces possibilités. Ils ont mentionné qu’ils cherchaient une façon d’amorcer le processus, mais c’est pas mal où les choses en sont restées.
    Merci.
    Madame Swan, aimeriez-vous répondre aussi?
    Je ne savais pas ce que la Colombie-Britannique offrait avant d’exercer la fonction de juré et, finalement, la province ne nous a rien offert. J’estime toutefois que l’Alberta dispose d’une structure qui peut aider.
    Lorsque je pense aux coûts, je continue, dans une certaine mesure, à envisager un débreffage auprès d’un pair… la possibilité d’avoir une conversation, de parler du procès.
    Il s’agit là d’une vaste zone grise. On nous dit que ce qui s’est produit est confidentiel, mais, à mon avis, tout n’est pas confidentiel. Il y a des émotions, des pensées et des éléments que vous pouvez examiner et qui peuvent ne pas menacer la confidentialité des délibérations qui ont mené à une décision.
    C’est le fait de pouvoir parler à une personne, et de la regarder dans les yeux — il n’est même pas nécessaire que cette personne ait participé au même procès ou au même jury —, une autre personne qui a traversé la même épreuve, un camarade qui pourrait probablement intervenir simplement dans ce contexte. Le juré pourrait même ne pas avoir besoin de consulter un professionnel, pour ce qui est des services de soutien supplémentaires requis. Certaines personnes pourraient avoir besoin de ces services, mais pas tout le monde. S’il était simplement possible d’avoir des conversations ou un débreffage, ce serait utile.
     Madame Swan, vous avez dit dans votre témoignage que l'étape de la délibération avait été la plus pénible pour vous. Votre témoignage et les réponses que vous avez données aux questions qui viennent de vous être posées m'ont donné l'impression que vous considérez qu'une bonne partie de ce stress émanait de la nécessité d'encadrer le jury et de l'amener à une conclusion. S'ajoute à cela ce qui m'apparaît être une autre sorte de stress, c'est-à-dire celui qui émane du contenu même du procès, de la preuve. Vous avez aussi parlé de la nécessité d'obtenir une rémunération. Il y a donc ici trois facteurs de stress.
    Diriez-vous que le counseling est nécessaire pour tous ces différents types de stress? Traiteriez-vous chacun de ces stress de manière différente?

  (1750)  

    Je le répète, je crois que ces types de stress vont toucher chaque juré de façon particulière. Comme présidente du jury, je devais assimiler les documents et la preuve que je voyais. Je devais l'assimiler et faire de la place dans mon esprit afin d'arriver à me faire ma propre opinion. Après tout, il faut que cette opinion soit la mienne et non pas celle des autres jurés dans la pièce. Or, lorsque le silence règne dans la pièce et que tout le monde est plus ou moins en train de fixer les murs, comment fait-on pour s'acquitter de la tâche qui nous incombe d'en arriver à un verdict?
    Je parle d'une rémunération parce que l'exercice est stressant pour certaines personnes, surtout s'il s'éternise. Il y a cette idée décourageante que nous pourrions être un jury divisé ou d'autres impressions de ce genre. Le samedi arrive et les gens ont hâte de retourner au travail ou à leur vie familiale. Chacun réagit à sa façon.
    En tant que présidente, diriez-vous que l'attention que vous avez accordée à encadrer le jury vous a donné un peu d'espace pour prendre du recul par rapport à la preuve? Croyez-vous que cela vous a apporté, disons, une forme de protection?
    Non, je dirais que c'est tout le contraire. Je n'avais pas l'espace nécessaire pour réfléchir à la décision que je devais prendre, parce que je me souciais des autres personnes dans la pièce. Je ne sais si cela a seulement rapport au fait que j'étais présidente — c'était peut-être le fait d'être une mère —, que je devais voir aux besoins des gens dans la pièce, que je devais savoir et écouter. Quand ça fait plus que trois semaines que vous êtes avec les mêmes personnes, les liens deviennent très serrés.
    On a juste besoin d'un petit peu de temps. C'est une dynamique intense dans un espace restreint. Il faudrait peut-être accorder des pauses ou des sorties. Vous ne pouvez pas vous lever et aller faire une promenade toute seule. Ils demandent: « Qui veut aller faire une marche? » Et tout le groupe va faire une marche. On vous surveille sans arrêt. On vous surveille si vous allez aux toilettes pendant un repas; un shérif vous accompagne aux toilettes. Il n'y a aucun temps pour vous permettre d'être, tout simplement, et ce n'est pas donné à tous d'être en mesure de composer avec cela. En ce qui me concerne, j'avais parfois besoin d'être dans mon propre espace, et cela se produisait lorsque, la nuit venue, je restais couchée sur mon lit, tout éveillée. C'est le seul temps où j'étais seule.
    Il reste environ sept minutes à la connexion par vidéoconférence que nous avons avec M. Cozine.
    Maintenant que nous avons terminé la première série de questions, je vais demander aux membres d'y aller de questions très courtes.
    En commençant par M. Liepert.
    J'en ai plusieurs.
    Essayez de vous en tenir à deux ou trois.
    Je vais essayer de les poser aussi vite que possible.
    Tout d'abord, j'aimerais avoir une clarification. Monsieur Cozine, vous ai-je entendu dire que le jour où l'on vous a choisi pour siéger comme juré, le procès commençait une heure et demie plus tard?
    Oui. La sélection de notre jury s'est terminée, je dirais, à environ 11 h 40. Il a ensuite fallu aller dans la pièce qui nous était réservée et rencontrer l'huissier. Lorsque nous sommes sortis de là, il était environ midi, et l'on nous a dit de revenir à 13 h 30 parce que le procès devait commencer cet après-midi-là. Non, il n'a pas été facile de tout mettre cela en ordre en un si court laps de temps.
    Afin de m'assurer que je vous ai bien entendu tous les deux, veuillez répondre à la question suivante: si une formation et du counseling étaient prodigués avant le procès afin de préparer les jurés au pire, croyez-vous que cela allégerait les besoins en matière de counseling après le procès? Autrement dit, serait-il plus efficace d'intervenir de façon préventive que de réagir après coup?
    Dans mes recommandations, j'ai indiqué que les jurés potentiels devraient être en mesure de prendre une décision éclairée quant à leur participation à un jury. Si je suis de cet avis, c'est parce que je pense sincèrement que, dans la vie, il y a des moments où nous sommes disposés à en prendre plus et d'autres moments où nous sommes déjà au bout du rouleau, et que dans ces moments-là, nous ne pouvons pas en prendre davantage.
    Pour siéger comme juré, vous avez besoin d'espace et de temps dans votre vie afin d'être en mesure d'assimiler tout cela, de vous impliquer et de rester en retrait de votre travail, de votre famille et des pressions personnelles. Je ne sais pas s'il faut nécessairement que l'on vous prépare au pire, avec force détails. Néanmoins, je pense qu'il pourrait être utile pour un futur juré de recevoir une description abrégée de ce que pourrait être son expérience, et de se faire expliquer qu'il sera normal pour lui d'avoir l'impression de vivre une situation intense et folle à laquelle il n'était pas préparé.

  (1755)  

     Merci.
    Monsieur Cozine, avez-vous quelque chose à ajouter?
    Assurément, je suis du même avis que Mme Swan. Je ne pense pas qu'il faille informer les gens de ce qui pourrait être « le pire », parce qu'ils vont se désister, et que vous avez besoin de gens pour faire ce travail. Je crois que l'on pourrait se contenter de parler en termes généraux, de parler des grandes lignes.
    Vous pouvez leur dire qu'il y aura du stress et leur donner des façons de composer avec ce stress tout au long du procès. Comme Mme Swan l'a dit, vous pourriez leur donner de bons conseils en matière de santé mentale. Par exemple, vous pourriez leur dire: « Durant les prochaines semaines, vous allez ressentir certains des stress suivants. Voici quelques bons moyens de composer avec ces désagréments. » Ce n'est jamais une mauvaise chose de faire cela.
    J'ai deux observations à formuler, rapidement, et je ne vous demande même pas de me dire ce que vous en pensez. Je veux simplement en faire part à l'assemblée.
    Si l'on apportait des modifications au régime de l'assurance-emploi afin de permettre aux jurés de toucher des prestations durant l'exercice de leur fonction, est-ce que ce serait un modèle de rémunération envisageable?
    Deuxièmement, monsieur Cozine, vous avez vécu quelque chose d'exceptionnel en étant la 13e ou la 14e personne. Avez-vous des conseils à nous donner quant à la façon dont nous pourrions améliorer cela? Par exemple, est-ce sensé de choisir 12 personnes pour le jury, puis d'en choisir deux autres, attendu que ces deux personnes sauront pertinemment qu'elles constituent une sorte de réserve ou quelque chose du genre?
    Si vous avez de courtes observations à formuler à propos de ces éléments, ne vous gênez pas. Si vous n'avez rien à ajouter, je vais me contenter de lancer cela dans la mêlée.
    Le président est probablement en train de me faire signe du doigt. Je n'ose pas regarder...
    Je ne fais jamais signe du doigt.
    Monsieur Cozine, voulez-vous répondre à cela?
    Bien sûr.
    Pour ce qui est de nommer deux personnes à titre de « réservistes », je crois qu'il serait important de les informer qu'elles vont être laissées en retrait. Moi non plus, je n'ai pas pris part à cette délibération. Je ne peux pas concevoir tout le stress que Mme Swan a vécu et je ne veux pas soumettre deux autres personnes à cela. Or, si ces personnes vont siéger avec le reste du jury et endurer toutes ces choses horribles qu'elles doivent endurer — et sur une si longue période —, je ne comprends vraiment pas pourquoi elles ne pourraient pas prendre part aux délibérations.
    Je comprends que cela pourrait donner un chiffre impair et tout cela. Dans notre cas, il en restait 14 à la fin. Serait-il possible de délibérer à 14? Je présume qu'il faudrait modifier la Loi sur le jury et tout le reste, mais c'est quelque chose auquel j'ai souvent pensé.
    Merci beaucoup.
    Parmi ceux qui n'ont pas posé de question, y a-t-il quelqu'un qui veut en poser une?
    Monsieur McKinnon, vous pouvez poser une dernière question, très brièvement.
    Monsieur Cozine, dans votre témoignage, je crois que vous avez dit que vous n'auriez jamais dû vous retrouver sur un jury. J'aimerais savoir ce que vous avez voulu dire. Pouvez-vous nous l'expliquer?
    Lorsque vous vous engagez dans le processus de sélection du jury, vous êtes dans une salle avec des centaines de personnes. Vous vous dites: « Eh bien, tout compte fait, il faut que je parte. J'ai beaucoup de choses à faire. Pourquoi suis-je là? » Vous arrivez en avant, vous êtes le prochain en ligne et, le temps de cligner des yeux, vous voilà assis au banc des jurés. Et là, vous vous dites: « Comment suis-je arrivé ici? Je ne suis pas censé être ici. Je devrais déjà être revenu au travail. »
    Il y a des centaines de personnes, mais on en choisit 14. Les probabilités que l'on vous choisisse sont faibles. Vous vous dites: « Pourquoi devrais-je..? Ce ne devrait pas être moi. »
    Merci.
    Avant que notre connexion ne soit rompue, je veux vous remercier chaleureusement, monsieur Cozine, d'avoir été là avec nous.
    Madame Swan, merci beaucoup d'avoir été des nôtres. Votre présence a été très appréciée. Votre témoignage nous aide énormément.
    Je vous prie d'excuser notre grand retard. Encore une fois, merci de votre compréhension.
    La séance est levée.
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