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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 78
mercredi 29 novembre 2017, 15 h 44 à 17 h 26
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
Programme de soutien aux jurés de l’Alberta
• Shauna Jobagy, greffière adjointe de la Cour, Cour du Banc de la Reine
• Dora Newcombe
Programme de soutien aux jurés de l’Ontario
• Julia Bielecka, gestionnaire, Soutien opérationnel, Division des services aux tribunaux, Ministère du Procureur général
• Claude Bourque
Services judiciaires du Yukon
• Shannon Jensen, gestionnaire, Services aux tribunaux
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés.

Shauna Jobagy, par vidéoconférence de Medicine Hat (Alberta), et Dora Newcombe, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Julia Beliecka et Shannon Jensen, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), font des déclarations et, avec Claude Bourque, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), répondent aux questions.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion