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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
lundi 4 décembre 2017, 15 h 33 à 16 h 43
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
• La très hon. Kim Campbell, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada.

La ministre et le témoin font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion