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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 81
lundi 11 décembre 2017, 15 h 30 à 17 h 7
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
 
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
À titre personnel
• Sonia Chopra, Chopra Koonan Litigation Consulting
• Cherish De Moura
• Peter Jaffe, professeur, Faculté d'éducation, Western University
• Mark Zaborowski
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés.

Cherish De Moura, Sonia Chopra, Mark Zaborowski et Peter Jaffe, par vidéoconférence de London (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion