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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 84
mardi 6 février 2018, 15 h 43 à 17 h 22
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Peter Fonseca remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Dave Van Kesteren remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Cour de justice du Nunavut
• Mark Mossey, adjoint exécutif juridique, Bureau du juge principal, Cabinets des juges
Court Services Victoria
• Paul Dore, commissaire aux jurés
American Society of Trial Consultants
• Sandra Donaldson, vice-présidente
Conseil canadien des avocats de la défense
• William M. Trudell, président
À titre personnel
• Brian Bornstein, professeur de psychologie et professeur de droit associé, University of Nebraska-Lincoln
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés.

Mark Mossey, par vidéoconférence d'Iqaluit (Nunavut), Paul Dore, par vidéoconférence de Melbourne (Australie), Sandra Donaldson, William M. Trudell et Brian Bornstein font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion