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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 85
jeudi 8 février 2018, 15 h 22 à 16 h 37
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• John Nater remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
• Dan Vandal remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• Cheryl Thomas, professeure, Études judiciaires, directrice, Projet de jury, Faculté de droit, University College London
National Center for State Courts
• Paula Hannaford-Agor, directrice, Center for Jury Studies
Association canadienne de normalisation
• Doug Morton, directeur, Relations gouvernementales
• Candace Sellar, gestionnaire de programme, Sécurité des travailleurs et du public
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés.

Cheryl Thomas, par vidéoconférence d'Oxford (Royaume-Uni), Doug Morton, Candace Sellar et Paula Hannaford-Agor, par vidéoconférence de Williamsburg (Virginie), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion