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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 9
jeudi 21 avril 2016, 8 h 33 à 10 h 45
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Que, en ce qui concerne le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) :

a) le Comité commence son étude de la teneur du projet de loi le lundi 2 mai 2016, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;
b) si la Chambre renvoie le projet de loi C-14 au Comité pendant qu’il en étudie la teneur, tous les témoignages et les documents recueillis auprès du public et relatifs à l’étude de la teneur du projet de loi C-14 soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude législative du projet de loi;
c) les témoins invités limitent leur témoignage aux amendements proposés au libellé du projet de loi afin de ne pas refaire le travail du Comité mixte spécial sur l’aide à mourir;
d) le Comité, outre ses réunions régulières, siège du lundi 2 mai 2016 au mercredi 4 mai 2016, de 16 h à 20 h 30, pour entendre les témoignages, puis du lundi 9 mai 2016 au mercredi 11 mai 2016, de 16 h à 20 h 30, si nécessaire pour terminer l’étude article par article du projet de loi, soit en dehors des plages horaires qui lui sont normalement réservées;
e) le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-14 le 9 mai 2016 à 16 heures;
f) les amendements soient remis au greffier du Comité au plus tard à 17 heures le jeudi 5 mai 2016 en vue de leur inclusion à la liasse d’amendements, ce qui n’empêche pas les membres, cependant, de proposer d’autres amendements avant ou pendant l’étude article par article du projet de loi;
g) la liasse d’amendements soit remise aux membres le vendredi 6 mai 2016;
h) les mémoires soumis ne doivent pas être plus que trois (3) pages.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 600 $, pour l'étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), soit adopté.

À 8 h 44, la séance est suspendue.

À 8 h 49, la séance reprend en public.

À titre personnel
• Michel Bastarache, avocat-conseil
• Eric Maldoff, avocat
Programme de contestation judiciaire du Canada
• Kathleen Tansey, vice-présidente du conseil d'administration
• Frank Verrillo, membre du conseil d'administration
Commissariat aux langues officielles
• Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
• Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'accès en matière de justice.

Eric Maldoff, l'hon. Michel Bastarache et Kathleen Tansey font des déclarations et, avec Frank Verrillo, répondent aux questions.

À 10 h 6, la séance est suspendue.

À 10 h 10, la séance reprend.

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Johane Tremblay, répond aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson