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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 92
mardi 24 avril 2018, 15 h 31 à 16 h 53
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion