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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 95
jeudi 3 mai 2018, 15 h 28 à 16 h 13
Huis clos
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend son étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Mieux soutenir les jurés au Canada".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un avis aux médias et un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution.

Il est convenu, — Que la greffière prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le jeudi 10 mai 2018 à 12 heures.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 500 $, pour l'étude du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), soit adopté.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du Budget principal des dépenses 2018-2019, le Comité invite la ministre de la Justice et procureure générale du Canada à comparaître dans les meilleurs délais.

À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion